Foire aux questions

Pourquoi changer de nationalité sera compliqué pour éviter de payer les impôts ?

CitronVert
15 April 2017 à 19:35

 Le renoncement à la nationalité française

   Avec la révolution fiscale prônée par la France Insoumise, les personnes ayant un revenu inférieur à 4.000€/mois payeront moins d'impôts. Cette réduction de la fiscalité pour les moins aisés sera financée grâce à l'augmentation de la contribution versée par les plus hauts revenus. 

     Pour certaines personnes, cette proposition serait vouée à l'échec car il suffirait de s'expatrier pour ne plus avoir à payer l'impôt français, pour d'autres il faudrait changer de nationalité. Avec l'impôt universel que nous proposons, les expatriés et les exilés fiscaux seront obligés de payer l'impôt sur le revenu. Nous pourrons ainsi régler le problème de l'exil fiscal des personnes les plus aisées de notre pays (plus de 700 chaque année).

     En ce qui concerne le changement de nationalité, la procédure est beaucoup plus complexe qu'aux Etats-Unis, où il suffit de s'acquitter d'une taxe pour renoncer à sa nationalité. En France, le système est totalement différent et le Code Civil prévoit plusieurs possibilités au renoncement de la nationalité :

  • Lors d'un mariage avec un conjoint étranger. L'intéréssé.e peut renoncer à sa nationalité du moment qu'il ne deviendra pas apatride à la suite de sa déclaration (il doit donc avoir une autre nationalité) et qu'il réside habituellement à l'étranger. 
  • Lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. L'intéressé.e doit habiter habituellement à l'étranger et avoir acquis son autre nationalité de façon volontaire.

     Ces deux possibilités sont des renonciations par déclaration, il faut donc que le tribunal d'instance ou l'autorité consulaire où a été déposée la déclaration statue sur l'absence d'effectivité de la nationalité française de l'intéressé.e, ce qui sera une tâche difficile à réaliser pour les grands industriels français souhaitant échapper au FISC. 

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