Foire aux questions

Qu'entend-on par "Étendre ce régime aux professions artistiques précaires"? Quelles sont ces professions ?

Francis
20 July 2017 à 20:31

Les professions affectées par l'extension du régime des intermittents

Question de JohnisDawn (Discord)

     Le régime des intermittents est à ce jour réservé aux métiers du spectacle, qui travaillent par intermittence. C’est-à-dire par des contrats limités dans le temps et dont les offres d’emplois peuvent varier selon les périodes de l’année. Bien que le livret thématique ne précise pas quels métiers seront affectés par ce régime, on peut tout de même penser à d’autres métiers artistiques qui fonctionnent dans une réelle précarité : auteurs de littérature ou de bande dessinée, plasticien-ne-s, photographes.  On peut penser également aux graphistes en freelance, sans cesse à la recherche de clients et de commandes.

 Dans toutes ces professions, un travail artistique important est souvent laissé sans rémunération décente (une moitié des auteurs de BD sous le SMIC, un tiers sous le seuil de pauvreté), et sans protection sociale suffisante.

Etendre le régime des intermittents qui repose aussi sur les heures (507 heures sur 12 mois pour bénéficier du régime) suppose de fixer des critères montrant qu'une personne exerce bien telle ou telle profession artistique, et de définir un mode de financement de la protection sociale. Par analogie avec l'intermittence, ce financement sera assuré par les assurés, par leurs employeurs ou donneurs d'ordre, et par la puissance publique: nous proposons la création d'un "domaine public commun" (à une échéance à déterminer avec la mort des artistes) sur lequel des droits d'auteurs seraient prélevés.

L’Avenir en commun propose aussi ces mesures :

  • Titulariser les précaires et les permittent·e·s du service public de la culture et de l’audiovisuel.
  • Garantir la pérennité des ensembles et orchestres permanents, l’emploi statutaire, conditions de la mise en œuvre des missions et des cahiers des charges.
  • Soutenir l’extension des maisons des artistes comme centres de ressources nationaux et mutualisés.
  • Instituer un domaine public commun constitué de l'ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises aux droits d'auteur afin de participer au financement du régime de sécurité sociale pour les artistes précaires (voir la question sur ce sujet)
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