Foire aux questions

Pourquoi le CETA et le TAFTA sont-ils dangereux ?

David
17 April 2017 à 10:42

Le CETA et le TAFTA

Question de Charlouz.

     Commençons par le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avec le Canada ne respectera pas l’Accord de Paris de la Cop 21. Au contraire, le CETA augmentera le réchauffement climatique. Il faut savoir que même l’Union Européenne a reconnu dans une étude parue en 2011 que l’accord avec le Canada et son augmentation des échanges marchands (à peu près + 23%) aura un impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre (augmentation de gaz comme le méthane ou l'oxyde d’azote) alors que l’Union Européenne s’est engagée à réduire ces émissions de gaz à 40% pour 2030.

Un autre point négatif du CETA concerne l'importation d’énergie fossile canadien, en particulier le fameux sable bitumineux. Ce sable produit 1,5 à 2 fois plus d’émission de gaz à effet de serre que le pétrole. De plus, l’accord prévoit l’ouverture à 99% de la douane. Cela permettra au Canada d’importer des dizaines de tonnes de viandes de boeufs et de porcs canadiens. Cette mesure va encourager les fermes-usines canadiennes qui produiront davantage, au détriment des petits producteurs et des animaux.

Le dernier point négatif qu’on abordera concerne les tribunaux d’arbitrage. Le traité va mettre en place un “Système de cour des Investissements” (ICS en anglais). Cette cour (ou tribunal) a reçu énormément de critiques notamment sur la facilité des entreprises à attaquer les États (la seule condition étant que l’entreprise a une réelle activité économique au Canada).

 

Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) est un projet d’ouverture des douanes entre les Etats Unis et l’Europe dans un but d’harmonisation des normes commerciales visant à développer l’exportation entre ces deux sphères commerciales. Ce processus passe par un alignement des règles de production pour favoriser le commerce, donc sujet à entraîner un nivellement vers le bas de la qualité de la production ainsi que des conditions salariales, en poursuivant la globalisation du modèle le plus productif au sein de l’Europe et les Etats Unis dans les différents secteurs de l’économie comme l'agroalimentaire ou l’industrie de pointe par exemple.

De plus, pour réguler et légiférer les conflits d'intérêts liés au commerce entre Europe et Etats Unis et les conflits entre les entreprises et les différents pays, le TAFTA prévoit la création de tribunaux d’arbitrage pour trancher et faire justice dans les litiges. Ces tribunaux étant composés en partie de lobbyistes et d’avocats d’entreprises parmi ses juges potentiels et passant au travers des institutions judiciaires des pays concernés par les traités, ils peuvent mettre à mal la souveraineté des États, allant jusqu’à la remettre en doute en créant des situations propices à des représailles économiques en cas de désaccord commercial par les grandes entreprises.

De plus, les négociations en place depuis 2011 pour arriver à un accord se font à huis clos entre des porte-parole des pays européens et les Etats Unis et des représentants des entreprises privées et de la société civile, avec un net fossé en terme de représentativité entre les deux domaines (90% de représentants pour les entreprises privées pour 10% de la société civile, provenant d’organisations civiles ou d’OGM). Cela entraîne de graves soucis de transparence quant au contenu des traités du TAFTA, tenus dans l’ombre, ainsi que leur nature au vu des acteurs s’organisant derrière leur écriture.

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