Foire aux questions

Combien de temps durera l'écriture de la nouvelle Constitution ?

CitronVert
13 April 2017 à 11:24

La durée de l'Assemblée Constituante

     Concernant la durée de l'assemblée et de sa mise en place, le processus d'écriture de la nouvelle Constitution commencera par la publication d'un décret présidentiel de convocation d'une assemblée Constituante avec un référendum. Ce dernier pourrait avoir lieu fin juin, dans le même temps que la recomposition de l'Assemblée Nationale. Le référendum de convocation de l'assemblée Constituante se ferait début septembre 2017 (courant semestre 2017). Le 1er janvier 2018, l'assemblée Constituante commencera à travailler.

     La durée maximale de l'assemblée Constituante serait de 2 ans (comme la Constituante en Tunisie), donc le nouveau texte de la Constitution sera proposé, au maximum, courant premier semestre 2020.

     Lorsque la rédaction de la nouvelle Constitution est terminée et votée par les députés, elle est soumise au peuple français via un référendum. Si la nouvelle Constitution est adoptée, alors elle est mise en place et de nouvelles élections sont organisées. Sinon, l'assemblée constituante reprend son travail jusqu'à ce que le texte soit adopté par la majorité des français.

Voici la vidéo expliquant la période temporelle dans laquelle s'inscrira le processus constituant : 

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