Foire aux questions

Comment fonctionnera l'Assemblée Constituante ?

CitronVert
14 April 2017 à 15:05

Le fonctionnement de l'Assemblée Constituante

     Chaque article entrant en vigueur dans la nouvelle Constitution devra être soumis au vote des députés de la Constituante. Ils jugeront ainsi s'il est préférable d'adopter un régime présidentiel ou un régime parlementaire. Durant toute la durée d'écriture de la nouvelle constitution, les travaux seront transparents et le public y aura accès.

     Pendant que le processus constituant est en cours, l'Assemblée Nationale continuera son travail de législateur tandis que l'assemblée Constituante se projettera dans l'avenir en consultant les citoyens. Les députés constituants se rapprocheront au plus près des citoyens en se faisant envoyer des rapports ainsi que des délégations des villes et des villages de toute la France afin de réellement connaître les besoins de chacun. Les citoyens pourront apporter des pétitions ou être reçus à l'assemblée afin de proposer des nouveaux articles à apporter à la Constitution. Leur salaire sera évidemment assuré par l'Etat le temps qu'ils supportent leurs travaux.

     Au final, la Constitution dans son ensemble sera soumise à un vote final de tous les députés constituants avant d'être proposée au peuple français. 

Voici un passage de la vidéo expliquant le fonctionnement de l'Assemblée : 

Notations et commentaires

Moyenne des notes : 4 (2 Votes)

Vous pouvez commenter cet article