Foire aux questions

Allez-vous adopter toutes les mesures recommandées par Anticor et Transparency International ?

CitronVert
13 April 2017 à 11:25

Allez-vous adopter toutes les mesures recommandées par Anticor et Transparency International ?

Question de Sarah (Discord)

    Dans notre programme, nous souhaitons appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés. Ainsi, nous adopterons les mesures de Transparency International suivantes :

  1. TI, 6. Anticor - Publier les dépenses des parlementaires : nous sommes pour obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la HATVP et nous souhaitons supprimer la réserve parlementaire.

  2. TI - Mieux contrôler dépenses des candidats et partis politiques en période d’élection présidentielle : nous y sommes favorables, tous nos candidats aux législatives doivent signer la charte Anticor

  3. TI, 1. Anticor - Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel : nous souhaitons rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

  4. TI - Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination : nous souhaitons appliquer cette mesure.

  5. TI, 2. Anticor - Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local : nous sommes pour une stricte limitation du cumul des mandats.

  6. TI, 2. Anticor - Pas plus de 3 mandats successifs : l'Assemblée Constituante statuera sur le nombre de mandats successifs possibles. Nous lui proposerons et nous défendrons cette limite de 3 mandats successifs.

  7. TI, 7 Anticor - S’assurer de l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence : nous souhaitons élargir l'inscription au registre des représentants d'intérêts. Nous souhaitons aussi interdire aux lobbys l'entrée au Parlement.

  8. TI, 8 Anticor - Assurer l’indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif : nous voulons remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d'orientation de politique pénale débattues et votées par le Parlement et appliquer d'autres mesures détaillées dans le livret Justice

  9. TI - Instaurer un droit de pétition national : Nous sommes attachés à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne.

  10. TI - Promouvoir la consultation en ligne des citoyens en amont de la loi : il nous semble que la consultation en ligne peut s’accompagner par de nombreux biais qu’il est important d’étudier avant de mettre en place cette possibilité. En revanche nous voulons créer une assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois.

  11. TI - Prévenir la corruption dans les collectivités : notre livret Justice détaille nos propositions en matière de lutte contre la corruption, que nous appliquerons au niveau national et local.

Source : réponse de Jean-Luc Mélenchon a Transparency International.
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