Foire aux questions

Qui composera l'Assemblée Constituante ?

CitronVert
Il y a 1 semaine

La composition de l'Assemblée Constituante

   Si la réponse au référendum est "Oui", une assemblée constituante sera convoquée selon certaines modalités. En ce qui concerne la composition de l'Assemblée, les modalités les plus importantes seront les suivantes :

  •      L'Assemblée Constituante sera composée de personnes tirées au sort et de personnes élues issues des forces politiques actuelles. La proportion de ces personnes sera choisie au second semestre 2017. Prenons un cas concret, imaginons qu'après dépouillement, il y ait 60% des votes pour le tirage au sort, alors 60% des constituants seront tirés au sort, et 40% seront élus et proviendront de différents partis politiques.
  •      Si une personne tirée au sort ne souhaite pas siéger à l'Assemblée Constituante, elle sera parfaitement en droit de refuser. Alors, un nouveau tirage au sort sera effectué.
  •     Les personnes ayant déjà été élues au Parlement ne pourront pas siéger à l'Assemblée Constituante. Il n'y aura donc aucun cumul chez les constituants avec un mandat actuel ou des mandats parlementaires de la Ve République précédemment exercés. Dans l'Assemblée Constituante, il n'y aura donc aucune personne déjà élue à un poste de parlementaire : les Constituants n'ont pas vocation à se créer une carrière politique.
  •      L'Assemblée sera évidemment paritaire, il y aura ainsi 50% de femmes et 50% d'hommes.
  •      Les députés de la Constituante seront rémunérés pendant toute la durée des travaux et leur emploi sera sauvegardé.

Une fois l'Assemblée constituée, elle pourra se mettre au travail.

Voici un passage de la vidéo explicative de la constitution de l'Assemblée :

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